Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUX DELICES DE SAVOIE
Numéro de dépôt :
949024
Date de dépôt :
10/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AUX DELICES DE SAVOIE
Déposée le 10 mars 1976 par la Société Anonyme (SA) La Cheville Dauphinoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AUX DELICES DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUX DELICES DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque AUX DELICES DE SAVOIE est expirée depuis le 10 mars 1986.
La Cheville Dauphinoise a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505